DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Info d'actualité : arrivée du Passeport Biométrique dans le Département de la Savoie
RAPPEL DU NOUVEAU DISPOSITIF
"Les passeports biométriques contenant une photo et des empreintes digitales numérisées succéderont progressivement au niveau national aux passeports électroniques fabriqués depuis avril 2006.
Après des tests dans les départements de l’Aube, de la Gironde, de la Loire-Atlantique, du Nord et de l’Oise, 2 000 mairies environ seront équipées du matériel nécessaire à l’établissement de la demande des nouveaux passeports d’ici au 28 juin 2009, les mairies parisiennes en bénéficiant dès mars 2009. Lors du dépôt de la demande de passeport, il sera procédé au recueil de l’image numérisée du visage et des empreintes digitales de 8 doigts du demandeur (les empreintes digitales des enfants de moins de 6 ans ne seront pas recueillies). A titre exceptionnel et pour des motifs de nécessité impérieuse ou d’urgence dûment justifiée, il pourra être délivré un passeport ne comportant pas de composant électronique pour une durée de validité d’1 an.
Des arrêtés doivent encore établir les dates à partir desquelles les règles fixées par le décret publié au Journal officiel du dimanche 4 mai 2008 seront applicables aux demandes présentées dans les départements de métropole et d’outre-mer, dans les collectivités d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et pour les Français demeurant hors de France. Un premier arrêté concernant le département de l’Oise a été publié au Journal officiel du jeudi 30 octobre 2008."
(Article recueilli sur le site : service-public.fr)
"Le passeport biométrique est lancé
Michèle Alliot-Marie a remis, le 31 octobre, le premier passeport biométrique français à un habitant de Chantilly dans l’Oise. Cette ville est la première équipée du matériel nécessaire à son élaboration.
La ministre a souligné à cette occasion que ces nouveaux passeports et leur mode de délivrance représentaient "plus de rapidité, de facilité et de sécurité".
Dans le cadre d’une directive européenne de 2004, la France, comme tous les Etats membres de l’Union européenne, devra être capable de délivrer sur tout son territoire un passeport biométrique, contenant les empreintes digitales numérisées de leur titulaire, à partir du 28 juin 2009.
Plus aucune autre forme de passeport ne sera délivrée à partir de cette date, mais les documents actuellement en service resteront valables jusqu’à leur date d’expiration.
Quelque 2 000 mairies seront équipées du matériel nécessaire à l’établissement de la demande des nouveaux passeports d’ici au 28 juin, après les tests en cours dans les départements de l’Aube, de la Gironde, de la Loire-Atlantique, du Nord et de l’Oise.
Les mairies parisiennes en bénéficieront dès mars 2009."
(article recueilli sur le site du Premier Ministre - http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/securite_854/passeport_biometrique_est_lance_61521.html)
Concernant Saint-Offenge-Dessous,
nous venons de recevoir la circulaire pour la mise en place du dispositif.
A compter du 14 mai 2009, vous pourrez faire votre demande de passeport auprès de n'importe quelle mairie de votre choix. Cependant, toutes les mairies ne sont pas équipées d'une ou plusieurs stations d'enregistrement des passeports biométriques.
Les anciens passeports restent valable dans la limite de leur date d'expiration.
L'arrêté de Monsieur le Préfet de la Savoie en date du 29 avril 2009 donne la liste des communes équipées d'une ou plusieurs stations d'enregistrement des passeports biométriques.
Toute demande de passeport effectuée jusqu'au 13 mai 2009 inclus donnera lieu à la délivrance d'un passeport éléctronique, et non biométrique, même s'il est délivré après le 14 mai 2009.
Mémo pour les nouveaux arrivants
Pour EDF, téléphone, courrier aux impôts indiquant leur changement d'adresse, inscriptions sur les listes électorales ; penser au changement de carte grise : démarche individuelle
Pour ces démarches administratives, rendez-vous sur le site : http://www.savoie.pref.gouv.fr/sections/vos_demarches_admini/ (rubrique démarches administratives) où tout est clairement expliqué.
EAU POTABLE : s'adresser directement à la Mairie de Saint-Offenge-Dessous qui est gestionnaire du réseau d'eau.
Rappel des Horaires d'ouverture de la Mairie :
Lundi, Mardi, Jeudi de 9 h à 11 h et Vendredi de 18 h à 20 h
POUR TOUS AUTRES RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF PENSEZ AUSSI A APPELER :
Vous trouverez également sur le site de la préfecture ci-dessus toutes les infos sur les démarches relatives à l'obtention des documents d'état civil (Carte d'Identité, Passeport...)
LIENS UTILES
CADASTRE
Vous pouvez consulter les plans OFFICIELS du Cadastre sur le site : http://www.cadastre.gouv.fr
Pour aller rapidement consulter un plan parcellaire, cliquez dans la carte de France sur le département qui vous intéresse, puis dans la nouvelle page, choisissez en haut : "préférer une recherche par références cadastrales". Dans la page qui s'ouvre, renseignez les champs et recherchez. Vous pourrez opter pour une vision de l'extrait cadastral (gratuit) ou de la feuille (payant).
Pour imprimer votre extrait cadastral, faites "imprimer" puis choisissez "paramètres d'impression" en bas du plan : choississez l'échelle désirée puis "aperçu" et impression. Un véritable plan cadastral sera imprimé.
Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget
Vous pouvez retrouver la CALB, de laquelle la Commune de Saint-Offenge-Dessous est membre sur le site : http://www.agglo-lacdubourget.fr
Métropole Savoie : www.metropole-savoie.com
Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture 73 : www.savoie.equipement.gouv.fr
HISTOIRE DE LA SAVOIE
Le site http://www.sabaudia.org/v2/ offre une interressante vision de l'histoire de notre région et de nos villages. En outre, les archives d'état civil sont disponibles en ligne : ce site propose des consultations d'archives gratuites ou payantes selon les cas.
PORTAIL DES DEPARTEMENTS
Le site http://www.conseil-general.com/ est un portail d'information sur les départements français sur lequel vous trouverez un nombre intéressant d'informations administratives et des liens vers les mairies de France.