COMPTE -RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 AVRIL 2012
Le Conseil se réunit sur convocation du 30 Mars 2012 ; l’affichage ayant été effectué aux lieux habituels réglementaires. Le quorum est atteint (7 présents). La séance est ouverte.
Le Maire souhaite qu’un dossier complémentaire de trois délibérations soit rajouté à l’ordre du jour ; personne ne s’y oppose. Ce dossier est rajouté.
Approbation du compte-rendu de la séance du 06 Février 2012.
COMPTES ADMINISTRATIFS et COMPTES DE GESTION 2011
Commune
Le compte de gestion du Trésorier et le compte administratif du Maire sont en concordance. Les résultats de l’exercice font ressortir un excédent de fonctionnement de 86.391,88 € et un déficit d’investissement de 33.352,97 € soit un résultat excédentaire de 53.038,91 €.
- Prévisions de fonctionnement : 498.935 €
- Recettes nettes : 468.177,93 €
- Dépenses nettes : 381.786,05 €
- Prévisions d’investissement : 272.664 €
- Recettes nettes : 173.065,29 €
- Dépenses nettes : 206.418,26 €
En reprenant les résultats à la clôture de l’exercice 2010, les résultats de clôture cumulés 2011, à affecter en 2012, sont les suivants :
- Fonctionnement = 144.212,26 €
- Investissement = - 72.019,92 €
Adopté à l’unanimité (le Maire ne prend pas part au vote du compte administratif)
Eau et Assainissement
En concordance avec le compte de gestion du Trésorier Principal d’Aix les Bains, le compte administratif du budget M49 fait ressortir un déficit de fonctionnement de 7.118,53 € et un déficit d’investissement de 165.032,92 € soit un résultat déficitaire de 172.151,45 €.
- Prévisions de fonctionnement : 134.104 €
- Recettes nettes : 103.159,70 €
- Dépenses nettes : 110.278,23 €
- Prévisions d’investissement : 511.121 €
- Recettes nettes : 231.373,38 €
- Dépenses nettes : 396.406,30 €
Etant donné qu’il convient d’inclure dans ces chiffres les résultats à la clôture de l’exercice 2010, les résultats de clôture cumulés 2011, à affecter en 2012, sont les suivants :
- Fonctionnement = 19.915,99 €
- Investissement = - 12.499,82 €
Adopté à l’unanimité (le Maire ne prend pas part au vote du compte administratif)
PROGRAMME 2012 DES TRAVAUX EN FORET
Les travaux proposés par l’ONF pour 2012 s’élèvent à 7.279 € HT et concernent des dégagements de plantations, de l’entretien de parcelles, du nettoyage de renvois d’eau et l’achat et la pose de panneaux.
Adopté à l’unanimité
SUBVENTIONS 2012 aux associations et PARTICIPATIONS 2012
Le Conseil décide d’octroyer les subventions suivantes aux associations ci-dessous mentionnées, pour un budget total de 2.020 € :
- ECOLE DE MUSIQUE DU CANTON ......................................... 1.220 €
- GROUPEMENT DE VULGARISATION AGRICOLE ............... 200 €
- CLUB FOOT DU MONTCEL…………………………………… 200 €
- LES PAPILLONS BLANCS…………………………………..… 200 €
- COMITE DES FETES ……………………………………….….. 200 €
PARTICIPATIONS DIVERSES
Un budget total pour les organismes de regroupement de 154.000 € sera inscrit au compte 6554 du budget primitif 2012 de la Commune.
- Syndicat Intercommunal de St Offenge …………………………. 142.000 €
- SISCA ……………………………………………………………. 3.000 €
- Parc des Bauges…………………………………………………… 1.268 €
- Organisme de défense contre la grêle……………………………… 480 €
- Relais assistants maternels de Grésy-sur-Aix……………………… 800 €
- Association Cantonale Enfance et Jeunesse ……………………… 5.810 €
Adopté à l’unanimité
VOTE DES 3 TAXES LOCALES 2012
Monsieur le Maire propose d’augmenter de 1 % les taux de l’année 2012 :
- Taxe d’habitation = 11.66 % (contre 11.54 % en 2011)
- Foncier bâti = 19.12 % (contre 18.93 % en 2011)
- Foncier non bâti = 83.23 % (contre 82.41 % en 2011)
Adopté à l’unanimité
AFFECTATION DU RESULTAT 2011
Commune
Le déficit d’investissement sera affecté au compte 001 pour 72.020 € (dépenses d’investissement).
L’excédent de fonctionnement sera affecté au compte 002 pour 72.192 € (recettes de fonctionnement) et au compte 1068 pour 72.020 € (recettes d’investissement).
Eau et Assainissement
Le déficit d’investissement de 12.500 € sera affecté au compte 001 (dépenses d’investissement).
L’excédent de fonctionnement de 19.915 € sera affecté au compte 002 (recettes de fonctionnement).
Adopté à l’unanimité
BUDGETS PRIMITIFS 2012
Commune
Il s’équilibre en recettes et en dépenses à 421.095 € pour la section d’investissement et à 588.383 € pour la section de fonctionnement.
Les principales dépenses d’investissement prévues sont :
- Travaux dans les bâtiments communaux = 29.302 €
- Goudronnage et amélioration des routes = 102.949 €
- Rénovation des murs du cimetière = 72.657 €
- Rénovation de la façade de l’Eglise = 55.237 €
Eau et Assainissement
Il s’équilibre en recettes et en dépenses à 276.508 € pour la section d’investissement et à 128.384 € pour la section de fonctionnement.
Les principales dépenses d’investissement prévues sont :
- Mise en conformité des réseaux Route des Nants et Chef-Lieu = 208.447 €
- Achat de matériel divers = 18.521 €
Adopté à l’unanimité
TARIFS EAU – Relevé 2013
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers les tarifs d'eau potable applicables pour l'année écoulée sur le territoire de la Commune. Considérant les travaux à effectuer sur le réseau communal, le prix de l'eau s'établira comme suit à partir du relevé 2013, pour la consommation du 1er Juillet 2012 au 30 Juin 2013. Le prix du m3 pour la première tranche restera inchangé.
- Prix du m3 jusqu’à 300 m3 = 0,83 € (0.83 € en 2011/2012)
- de 301 m3 à 1 500 m3 = 0,76 € (0,72 € en 2011/2012)
- > à 1 500 m3 = 0,64 € (0,61 € en 2011/2012)
- Abonnement = 52 € (47 € en 2011/2012)
- Location du compteur = 22 € (19 € en 2011/2012)
Ce qui représente une hausse sur une facture du consommateur moyen de 120 m3 d’environ 8,00 €.
- Remplacement d’un compteur accidenté ou gelé, suite à négligence du bénéficiaire = 75 €
Adopté à l’unanimité
REGLEMENTATION CIRCULATION CHEF-LIEU
La circulation sera interdite aux heures scolaires, Route de Ste Euphémie et Chemin des Ecoles, sauf riverains, véhicules d’urgence ou de service.
Adopté à l’unanimité
VERSEMENT AU C.C.A.S. (dossier complémentaire)
Une somme de 200 € sera allouée au budget du Centre Communal d’Action Sociale, pour faire face aux éventuelles demandes d’aides sociales.
Adopté à l’unanimité
AUTORISATION DE BORNAGE REAMENAGEMENT DE LA PLESSE (dossier complémentaire)
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers la délibération du 16/10/2009 portant sur la nécessité d’effectuer un réaménagement général des accès à la Plesse, sur la future voie commune. Les propriétaires concernés ayant tous donné leur accord, le Conseil autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires, à signer les documents d’arpentage et actes notariés correspondants.
Adopté à l’unanimité
DUREE AMORTISSEMENTS / Budget Commune (dossier complémentaire)
Monsieur le Maire informe les Conseillers de la nécessité d’amortir les subventions pass fonciers attribuées en 2010. Cet amortissement se fera sur l’exercice 2012.
Adopté à l’unanimité
RAPPORT DES COMMISSIONS ET QUESTIONS DIVERSES
1) La délégation d’urbanisme du 2ème Adjoint est transférée au 3ème Adjoint.
2) Le Maire et le 1er Adjoint informent qu’une étude pour l’enfouissement des réseaux électriques moyenne tension du Chef-Lieu a été demandée au SDES et qu’une étude pour la modification des carrefours de l’école et de la mairie est en cours avec le TDL d’Aix-les-Bains.
3) Monsieur le Maire informe que l’étude pour la construction d’un nouveau bâtiment scolaire regroupant les classes de maternelle et le périscolaire va être réalisée par le Syndicat Intercommunal.
URBANISME
Permis déposé :
- MORA Christian & MARCHESIN Julie / Chemin de la Praz / maison individuelle
Permis accordé :
- RAMEL Laurence / Chemin de la Praz / maison individuelle
INFORMATIONS SECRETARIAT
Recensement militaire
Les jeunes gens (garçons et filles) nés en Avril, Mai et Juin 1996 doivent se faire recenser en Mairie dès qu’ils ont atteint l’âge de 16 ans. Se munir de la carte d’identité de l’enfant, du livret de famille et d’un justificatif de domicile.
Inscriptions scolaires
Les inscriptions des enfants nés en 2009 et des nouveaux domiciliés auront lieu en deux temps :
1) en Mairie de ST OFFENGE DESSUS Mardi 24 Avril, de 18h à 19h ; Jeudi 26 Avril, de 13h30 à 16h ; Vendredi 27 Avril, de 9h à 11h ; Jeudi 03 Mai, de 13h30 à 16h. Prière de se munir du livret de famille et d’un justificatif de domicile.
2) avec le certificat d’inscription délivré par la Mairie de DESSUS, se rendre au groupe scolaire le Vendredi 11 Mai, de 16h45 à 19h. Se munir également du carnet de santé, du certificat médical attestant de l’aptitude de l’enfant à la vie scolaire pour une 1ère scolarisation ou du certificat de radiation de l’ancienne école pour les nouveaux habitants.
Fait à Saint Offenge Dessous, le 10 Avril 2012
Bernard GELLOZ, Maire.