Menu

Les autorisations d'urbanisme (lotissements, permis de construire) sont données selon une politique générale d'urbanisme tendant à s'uniformiser sur tout le territoire et en fonction des intérêts en présence que recourvre la notion d'urbanisme rural : respect des paysages et du caractère rural de la commune, respect des besoins en habitation des populations présentes et des populations à venir de façon prévisible, respect des normes de construction (sécurité, esthétique locale, habitabilité...).

Les dossiers sont instruits par la commune avec l'aide prépondérante des services de l'Etat.

Des informations générales sont disponibles sur le site de la CALB:

http://www.agglo-lacdubourget.fr/france/DT1326806969/page/Urbanisme.html


Par ailleurs, la commune de Saint-Offenge est dotée:

- d'un Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) dont la vocation est justement d'assurer la satisfaction des besoins en habitat et en terres agricoles et forestières pour l'ancienne commune de Saint-Offenge Dessous,

- d'un POS pour l'ancienne commune de Saint-Offenge Dessus.

Pour télécharger les règlements du PLU et du POS:

http://www.agglo-lacdubourget.fr/france/DT1410442215/page/Reglements-des-POS-et-PLU-de-la-CALB.html


Pour télécharger les plans de zonages du PLU et du POS:

http://www.agglo-lacdubourget.fr/france/DT1413538417/page/Plans-de-zonage-des-POS-et-PLU-de-la-CALB.html


Vous pouvez télécharger les dossiers aux liens suivants:

- permis de construire: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

- déclaration préalable:  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028

- certificat d'urbanisme: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970